Loi et décrets

 
  • Lois
  1. Loi n° 012-2014/an portant loi d’orientation relative a la prévention et a la gestion des risques, des crises humanitaires et des catastrophes.

  • Décrets

  1. DÉCRET N°2009-601/PRES/PM/MASSN/MEF/MATD portant  création, composition, attributions et fonctionnement du Conseil National de Secours d'Urgence et de Réhabilitation.
  2. DÉCRET N°2014-178/PRES/PM/MASSN/MATS/MEF portant  attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat permanent du Conseil National de Secours d'Urgence et de Réhabilitation.
  • Arrêtés

  1. Arrêté N° 2015-024 /MASSN/CAB/portant organisation des départements du Secrétariat Permanent du Conseil National de Secours d’Urgence et de Réhabilitation