Loi et décrets
- Lois
- Décrets
- DÉCRET N°2009-601/PRES/PM/MASSN/MEF/MATD portant création, composition, attributions et fonctionnement du Conseil National de Secours d'Urgence et de Réhabilitation.
- DÉCRET N°2014-178/PRES/PM/MASSN/MATS/MEF portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat permanent du Conseil National de Secours d'Urgence et de Réhabilitation.
- Arrêtés
- Arrêté N° 2015-024 /MASSN/CAB/portant organisation des départements du Secrétariat Permanent du Conseil National de Secours d’Urgence et de Réhabilitation